Disclaimer / Clause de non-responsabilité

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Clause de non-responsabilité :

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  1. Droit d'auteur et droit des marques

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  1. Protection des données

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  1. Validité juridique de cette clause de non-responsabilité

Cette exclusion de responsabilité/disclaimer doit être considérée comme faisant partie de l'offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n'en seraient pas affectées dans leur contenu et leur validité.

Droit applicable

Les conditions de la clause de non-responsabilité sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne.

Juridiction compétente

Le tribunal compétent pour les litiges en rapport avec l'exclusion de responsabilité est le siège de l'exploitant de la boutique en ligne.

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