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Nouveau régime fiscal pour les voitures de service électriques : augmentation prévue du régime de 0,25% à 80.000 € de prix de revient brut

Nouveau régime fiscal pour les voitures de service électriques : augmentation prévue du régime de 0,25% à 80.000 € de prix de revient brut

Les personnes qui souhaitent actuellement bénéficier du régime de 0,25% pour les voitures de fonction doivent opter pour un véhicule électrique dont le prix de revient brut ne dépasse pas 60.000 euros. Les salariés qui doivent payer l'impôt sur l'avantage en nature de l'utilisation privée d'une voiture de fonction ont actuellement la possibilité d'opter pour une imposition forfaitaire. Dans ce cas, 1 pour cent du prix d'achat est considéré chaque mois comme un avantage en nature. Pour les véhicules électriques et hybrides à prix élevé, ce pourcentage s'élève actuellement à 0,5 % du prix de revient brut.

Le gouvernement fédéral prévoit à présent d'adapter l'imposition des voitures de fonction électriques utilisées à titre privé en augmentant le prix de revient brut déterminant pour la règle des 0,25 pour cent de 60.000 à 80.000 euros. Cette mesure, prévue dans le projet de loi sur les opportunités de croissance, devrait permettre aux véhicules électriques à prix élevé d'être davantage considérés comme des voitures de fonction. La modification prévue prévoit que les véhicules de service électriques dont le prix se situe entre 60.001 et 80.000 euros seront désormais pris en compte avec un taux d'imposition réduit de 0,25 pour cent au lieu de 0,5 pour cent jusqu'à présent. Le projet de loi doit toutefois encore passer par les instances habituelles avant d'entrer en vigueur.

Bien entendu, des voix négatives s'élèvent aussi de différentes organisations. La Deutsche Umwelthilfe (DUH) exprime des réserves quant à cette réglementation et met en garde contre le fait qu'elle pourrait créer des incitations supplémentaires à l'achat de grandes voitures de service électriques, lourdes et surpuissantes. La DUH préconise plutôt de rejeter les plans et d'abolir le privilège des voitures de fonction afin de mettre fin à l'avantage financier accordé à l'utilisation privée des voitures de fonction. Le directeur national de la DUH, Jürgen Resch, qualifie cette proposition de "folie" et accuse le gouvernement fédéral de soutenir le retrait des groupes automobiles allemands des petites voitures et des voitures compactes abordables tout en encourageant les SUV électriques surpuissants.

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