Ces derniers mois, on a beaucoup discuté de la modification de la prime à l'achat de voitures électriques "bonus écologique". De nombreux changements possibles ont été proposés et discutés. De la réduction à la suppression totale de la prime à l'achat, toutes les propositions étaient sur la table. Aujourd'hui, on sait enfin comment la subvention sera maintenue à partir du 1er janvier 2023. La nouvelle directive sur les subventions a été publiée le 09 décembre 2022 dans le Journal officiel allemand et entrera donc officiellement en vigueur le 1er janvier 2023. Ainsi, les voitures électriques seront moins subventionnées par l'État à partir de l'année prochaine, l'aide à l'achat des hybrides rechargeables sera complètement supprimée et, comme beaucoup le souhaitaient, la durée minimale de détention sera augmentée. Nous avons résumé pour vous tous les changements importants ici.
Changement en 2023
La nouvelle version de la directive entrera en vigueur le 1er janvier 2023. A partir de cette date, les directives suivantes s'appliqueront :
A partir de cette date
- les véhicules hybrides rechargeables ne pourront plus faire l'objet de demandes de subvention,
- de nouveaux taux de subvention réduits s'appliquent aux véhicules électriques à batterie et aux véhicules à pile à combustible,
- la durée minimale de détention est augmentée de 12 mois à 24 mois,
- et la restriction actuelle selon laquelle les jeunes véhicules d'occasion ne peuvent être subventionnés que s'ils sont immatriculés au nom du deuxième propriétaire est supprimée.
D'autres adaptations suivront en 2023 et 2024 :
- À partir du 1er septembre 2023, seuls les particuliers pourront déposer des demandes de subvention.
- À partir du 1er janvier 2024, le prix net maximum auquel les véhicules sont éligibles sera notamment abaissé à 45.000 euros et les taux de subvention seront simplifiés.
Source : Bundesanzeiger / Communiqué de presse du Bafa
